VISITES

LES VISITE ANNUELLES

Elles ont pour objectif de se prononcer sur les aménagements des postes ou des conditions de travail

Les agents qui relèvent de la surveillance médicale particulière et de la surveillance spéciale fixée par Arrêté , font l'objet d'une visite médicale auprès d'un médecin de prévention.

Ce dernier définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale qui doit être au moins annuelle.

Ces visites présentent un caractère obligatoire.

 

Les agents qui relèvent de la surveillance médicale spéciale fixée par Décret , font l'objet d'une visite médicale auprès d'un médecin de prévention.

La fréquence et la nature de ces visites sont fixées par le décret.

 

Les agents qui ne relèvent pas de la surveillance médicale renforcée font l'objet :

En Fonction Publique Territoriale, d'une visite médicale annuelle auprès d'un médecin de prévention.

En Fonction Publique d'Etat, les agents, d'une visite médicale auprès d'un médecin de prévention tous les cinq ans.

•  Ils fournissent à leur administration la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation.

•  A défaut, ils sont tenus de se soumettre à une visite médicale auprès du médecin de prévention de leur administration.

•  Les administrations d'Etat sont tenues d'organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier.

 

LES VISITES OCCASIONELLES OBLIGATOIRES

Haut de page