Conseil Statutaire - Assurances Elections
* Est compétent pour tout ce qui relève des actes du statut
* Représente la Caisse Nationale de Prévoyance auprès des collectivités et établissements publics
* Gère le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre
* Organise les différentes élections : Commission Administrative Paritaire, Comité Technique Paritaire, Conseil d’Administration
* Assure les liaisons avec :
- l’Association des Maires (Guadeloupe, France)
- Les Centres Interdépartementaux de Gestion (C.I.G)
- L’Union Nationale des Centres de Gestion (U.N.C.D.G)
- Et éventuellement le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
- Les organisations syndicales représentatives.
* Prépare les mémoires en défense près du Tribunal Administratif sous la direction du Directeur Général.
