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Echelles indiciaires | Fiches pratiques | Modèles d'actes | Jurisprudence | Réponses ministérielles
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TABLEAU D'AVANCEMENT DE GRADE : PORTEE STRICTEMENT LOCALE |
| Lettre de la D.G.C.L. 1994-11-072 |
| Un tableau d'avancement d'une collectivité ne peut être "exploité" par une autre collectivité dans le cas où l'intéressé serait muté auprès de cette dernière. |
| TAAVALEURLOCAL.pdf |
AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C : SERVICES EFFECTIFS |
| Références Rép. min. à la QE n° 113927 de M. Serge Janquin, publiée au J.O. de l’Assemblée Nationale du 15 novembre 2011, page 12052. |
| La réponse confirme que l'avancement de l'échelle 4 à l'échelle 3 au choix se calcule à la date où l'agent a été classé à l'échelle 3 de rémunération |
COMMUNICATION DES DOSSIERS DU PERSONNEL |
| Question N° : 32950 de M. Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE Question publiée au JO le : 21/10/2008 page : 8952 Réponse publiée au JO le : 06/01/2009 page : 117 |
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE |
| Lettre du 14 avril 2008 de la Direction Générale des Collectivités Locales |
| Directeur de police municipale.pdf |