Maladies imputables au service

Selon les estimations communiquées par la fonction publique d'Etat et par la fonction publique Hospitalière, le taux de maladies professionnelles serait inférieur à 5% avec une prépondérance des troubles musculo squelettiques.

Organigramme : Alternative: FONCTIONNAIRE Initiateur de la demande de reconnaissance et de réparation des séquelles Dans les 4 ans qui suivent la date de première constatation médicale  

Organigramme : Alternative: EMPLOYEUR Contrôle la matérialité des faits professionnels susceptibles d'avoir provoqué la maladie : Réalisation de travaux exposant ? Délivre les triptyques nécessaires à la prise en charge si acceptation initiale du dossier
Organigramme : Alternative: MEDECIN EXPERT 1) Avis sur l'imputabilité des lésions à l'activité incriminée, Preuve du Lien direct, unique et certain ? 2) Evaluation de l'IPP en cas de consolidation

Organigramme : Alternative: COMMISSION DE REFORME 1) Validation de la matérialité des faits et de l'imputabilité des lésions. 2) Validation de l'évaluation de l'IPP en cas de consolidation

Organigramme : Alternative: 1) REMBOURSEMENT DES FRAIS JUSTIFICATIFS: • montant • utilité
Organigramme : Alternative: 2) REPARATION DES SEQUELLES • Plein traitement • Invalidité o Rente d'Invalidité o Allocation Temporaire d'Invalidité o Pension d'invalidité • Retraite d'Office pour inaptitude définitive à l'exercice de l'emploi (toutes fonctions) • Complémentaire o Faute de l'autorité o Mauvaise qualité des soins

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